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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES DEUX MERS
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JARDIN DE FETE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

JARDIN DE FETE
SAS LES DEUX MERS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1476313
Date de dépôt :
29/01/1988
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/01/2028

Présentation de la marque JARDIN DE FETE

Déposée le 29 janvier 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES DEUX MERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JARDIN DE FETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES DEUX MERS domicilié(e) ZI SALVAZA, BOULEVARD HENRI BOUFFET - 11000 - CARCASSONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 795 705 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme AUGOT Mathilde domicilié(e) PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France.

La marque JARDIN DE FETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1476313.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque JARDIN DE FETE arrivera à expiration en date du 29 janvier 2028.

LES DEUX MERS a également déposé les autres marques suivantes : DUC DE CEYRAC , COMTE DE SIRAC , Vin.Initiative.Ecologie , COMTE DE GRÈGE


SAS LES DEUX MERS, Société par actions simplifiée - ZI SALVAZA, BOULEVARD HENRI BOUFFET - 11000 - CARCASSONNE - France - SIREN 383795705


CABINET PLASSERAUD, Mme AUGOT Mathilde - PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France


Renouvellement sans limitation n°2096144 - Publication au BOPI 1997-43

Renouvellement sans limitation le 2 novembre 2007 n°2354773 - Publication au BOPI 2007-11-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-52

Inscription le 18 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°270517 - Publication au BOPI 1999-01-18

Inscription le 7 janvier 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°488894 - Publication au BOPI 2009-01-07

Inscription le 11 avril 2018 - Changement d'adresse n°721062 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-04-11

Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2018 n°2669987 - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-01-23

Inscription le 7 janvier 2021 - Transmission totale de propriété n°807570 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-07

Boissons alcooliques notamment vins.