Déposée le 29 octobre 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES DELICES DE LANDELEAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « RECETTE FERMIERE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES DELICES DE LANDELEAU domicilié(e) Loch Conan LANDELEAU (dossier no 2325295) - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 528 921 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) Espace Performance, Bâtiment K,35769 SAINT GREGOIRE (dossier no 2325295) - 35769 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES DELICES DE LANDELEAU S.A.S - Loch Conan LANDELEAU (dossier no 2325295) - France - SIREN 303528921
CABINET REGIMBEAU - Espace Performance, Bâtiment K,35769 SAINT GREGOIRE (dossier no 2325295) - 35769 - France
Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2006 n°2325295 - Publication au BOPI 2006-10-17
Renouvellement sans limitation n°2074702 - Publication au BOPI 1996-41
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-31
Cafe, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sazgou, succédanés de café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde, vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salades);épices;glace à rafraîchir; et en particulier crêpes.
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