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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES DELICES DE LANDELEAU
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ACTI'DELICES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTI'DELICES
LES DELICES DE LANDELEAU, SAS

Numéro de dépôt :
3618208
Date de dépôt :
16/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2028
ACTI\'DELICES de LES DELICES DE LANDELEAU

Présentation de la marque ACTI'DELICES

Déposée le 16 décembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES DELICES DE LANDELEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTI'DELICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-04 du 23 janvier 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES DELICES DE LANDELEAU domicilié(e) Loch Conan - 29530 - LANDELEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 528 921 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, M. CONTER Agathe domicilié(e) 4 RUE de Kérogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.

La marque ACTI'DELICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3618208.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTI'DELICES arrivera à expiration en date du 16 décembre 2028.

LES DELICES DE LANDELEAU a également déposé les autres marques suivantes : RECETTE FERMIERE , KRAMPOUZ MAM'GOZ , LES DELICES DE LANDELEAU , (Marque figurative) , EXOTIC DELICE , Marie Délices , Les Délices de Landeleau depuis 1955 , LANDELO , Les Délices de Landeleau depuis 1955 , CREPE LA PAYSANNE


LES DELICES DE LANDELEAU, SAS - Loch Conan - 29530 - LANDELEAU - France - SIREN 303528921


IPSIDE, M. CONTER Agathe - 4 RUE de Kérogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France


Publication - Publication le 23 janv. 2009 au BOPI 2009-04

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2018 n°2689156 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-07-26

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.