Déposée le 12 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES DELICES DE LA MER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MIDI PYRENEES),
la marque française « COMPTOIR DES MAREES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-20 du 18 mai 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES DELICES DE LA MER domicilié(e) ZA DES QUATRE VOIES - 22170 - PLELO - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 293 797 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE LE GRAET domicilié(e) 1 RUE SAINT-SEBASTIEN - 22200 - GUINGAMP - France.
La marque COMPTOIR DES MAREES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3494362.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES DELICES DE LA MER, SAS - ZA DES QUATRE VOIES - 22170 - PLELO - France - SIREN 339293797
GROUPE LE GRAET - 1 RUE SAINT-SEBASTIEN - 22200 - GUINGAMP - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-40
Inscription le 14 novembre 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°463946 - Publication au BOPI 2007-11-14
Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20
Inscription le 22 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°536581 - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-11-22
Renouvellement sans limitation le 11 avril 2017 n°2645971 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-04-11
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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