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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) LES CRUS DE CAUSSES ET VEYRAN
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CHATEAU RIEUTOR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU RIEUTOR
"LES CRUS DE CAUSSES ET VEYRAN" (Société coopérative agricole)

Numéro de dépôt :
95558089
Date de dépôt :
07/02/1995
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Date d'expiration :
07/02/2005

Présentation de la marque CHATEAU RIEUTOR

Déposée le 7 février 1995 par la Société Coopérative Agricole (SCA) LES CRUS DE CAUSSES ET VEYRAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « CHATEAU RIEUTOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) LES CRUS DE CAUSSES ET VEYRAN domicilié(e) 34490 CAUSSES ET VEYRAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 989 676 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr MARTIN ROGER - France.

La marque CHATEAU RIEUTOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558089.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU RIEUTOR est expirée depuis le 7 février 2005.

LES CRUS DE CAUSSES ET VEYRAN a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE MIRAVEL , DOMAINE SAINT LOUIS ET CARITATS , DOMAINE LA CROUZETTE , DOMAINE DE BORIOS , DOMAINE BOIS DE VEYRAN , DOMAINE CROIX DE BARRAC


"LES CRUS DE CAUSSES ET VEYRAN" (Société coopérative agricole) - 34490 CAUSSES ET VEYRAN - France - SIREN 775989676


Mr MARTIN ROGER - France


Inscription le 4 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320045 - Publication au BOPI 2001-04-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-34

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

Vins d'appellation d'origine vins mousseux de qualité produits dans une région déterminée: tous les produits précités étant rouge ou rosé.Eaux de vie d'appellation d'origine.Boissons alcooliques (à l'exception des bières, vins, vins mousseux et eaux de vie)