Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES GAVOTTES
LES CREPERIES DE LOC MARIA

Numéro de dépôt :
92438827
Date de dépôt :
26/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2002

Présentation de la marque LES GAVOTTES

Déposée le 26 octobre 1992 par la société LES CREPERIES DE LOC MARIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES GAVOTTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-44 du 11 décembre 1992.

Le déposant est la société LES CREPERIES DE LOC MARIA domicilié(e) Route de Dinard, 22100 DINAN - TADEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 123 276 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque LES GAVOTTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92438827.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES GAVOTTES est expirée depuis le 26 octobre 2002.

LES CREPERIES DE LOC MARIA a également déposé les autres marques suivantes : IMPRESSIONS DE GAVOTTES , GAVOTTINES , LES GAVOTTES , APERITINES , CREPES DENTELLES GAVOTTES , LES GAVOTTES , LES GAVOTTES , LES GAVOTTES


LES CREPERIES DE LOC MARIA - Route de Dinard, 22100 DINAN - TADEN - France - SIREN 379123276


SODEMA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-14

Publication - Publication le 11 déc. 1992 au BOPI 1992-44

Gâteaux, pâtisserie étant fabriqués en Bretagne ou en provenance de Bretagne