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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES COURRIERS DE LA GARONNE
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MOUV+
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOUV+
LES COURRIERS DE LA GARONNE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4028650
Date de dépôt :
28/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/08/2023
MOUV+ de LES COURRIERS DE LA GARONNE

Présentation de la marque MOUV+

Déposée le 28 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES COURRIERS DE LA GARONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MOUV+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-38 du 20 septembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES COURRIERS DE LA GARONNE domicilié(e) 133 CHEMIN DU SANG DE SERP - 31200 - TOULOUSE CEDEX 02 - France et immatriculée sous le numéro RCS 600 801 757 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VEOLIA TRANSPORT MIDI-PYRENEES, M. JAFFARD PIERRE domicilié(e) 133 CHEMIN DU SANG DE SERP - 31200 - TOULOUSE CEDEX 02 - France.

La marque MOUV+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4028650.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOUV+ est expirée depuis le 28 août 2023.


LES COURRIERS DE LA GARONNE, société par actions simplifiée - 133 CHEMIN DU SANG DE SERP - 31200 - TOULOUSE CEDEX 02 - France - SIREN 600801757


VEOLIA TRANSPORT MIDI-PYRENEES, M. JAFFARD PIERRE - 133 CHEMIN DU SANG DE SERP - 31200 - TOULOUSE CEDEX 02 - France


Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Enregistrement avec modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air, par eau et sur rail, autocars, automobiles, camionnettes, camions, véhicules électriques, voitures de tramways, fourgonnettes, locomotives et wagons, wagon-lits et wagons-restaurants, matériel roulant de chemins de fer, vélomoteurs, cycles, chariots de manutention ;

Transport de passagers, transport de personnes à mobilité réduite ; transport de bagages par route et chemin de fer ; organisation du transport de passagers ; accompagnement de voyageurs ; service d'autobus ; service de réservation de billets de transport et de sièges pour le transport ; service de recherche d'horaires ; organisation de voyages ; réservation de places pour les transports ; location de véhicules ; service de chauffeurs ; services d'information, de conseils et d'assistance en matière de transport.