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Marques déposées par la société LES COTES DE FRONTON OU C.C.F
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COMTE DE NEGRET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMTE DE NEGRET
LES COTES DE FRONTON OU C.C.F, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
92439535
Date de dépôt :
20/10/1992
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
20/10/2022

Présentation de la marque COMTE DE NEGRET

Déposée le 20 octobre 1992 par la société LES COTES DE FRONTON OU C.C.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « COMTE DE NEGRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-44 du 11 décembre 1992.

Le déposant est la société LES COTES DE FRONTON OU C.C.F domicilié(e) 175 AVENUE DE LA DOURDENNE - 31620 - FRONTON - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 802 308 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LES COTES DE FRONTON OU C.C.F domicilié(e) 175 AVENUE DE LA DOURDENNE - 31620 - FRONTON - France.

La marque COMTE DE NEGRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92439535.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMTE DE NEGRET est expirée depuis le 20 octobre 2022.


LES COTES DE FRONTON OU C.C.F, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 175 AVENUE DE LA DOURDENNE - 31620 - FRONTON - France - SIREN 776802308


LES COTES DE FRONTON OU C.C.F - 175 AVENUE DE LA DOURDENNE - 31620 - FRONTON - France


Renouvellement avec limitation le 15 octobre 2002 n°2229492 - Publication au BOPI 2002-10-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-16

Publication - Publication le 11 déc. 1992 au BOPI 1992-44

Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2012 n°2510098 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-09-25

Vin d'Appellation d'Origine Contrôlée “Côtes du Frontonnais-Fronton“ Rouge et Rosé provenant de l'exploitation exactement dénommée.