Déposée le 4 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES COTEAUX NANTAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES),
la marque française « PLANETE FRUITEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-43 du 28 octobre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES COTEAUX NANTAIS domicilié(e) “ Les Ajoncs ” - 44120 - VERTOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 421 037 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUEGUEN AVOCATS, Me FREOUR domicilié(e) 100 RUE DU LEINSTER, B9 34119 - 44241 - LA CHAPELLE/ERDRE CEDEX - France.
La marque PLANETE FRUITEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3863693.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAS LES COTEAUX NANTAIS - “ Les Ajoncs ” - 44120 - VERTOU - France - SIREN 351421037
CABINET GUEGUEN AVOCATS, Me FREOUR - 100 RUE DU LEINSTER, B9 34119 - 44241 - LA CHAPELLE/ERDRE CEDEX - France
Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; tous les produits précités sont issus d'une production biologique à partir de produits qui en sont issus.
Boissons de fruits et jus de fruits, nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; tous les produits précités sont issus d'une production biologique à partir de produits qui en sont issus.
Cidres ; tous les produits précités sont issus d'une production biologique à partir de produits qui en sont issus.
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