LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE Société Anonyme
Numéro de dépôt :
99782384
Date de dépôt :
23/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/03/2019
Présentation de la marque LE JARDIN D'ARTEMIS
Déposée le 23 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « LE JARDIN D'ARTEMIS »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE domicilié(e) 2 et 4 rue de la Coopérative,76120 LE GRAND QUEVILLY (dossier no 2396361) - 76120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 550 501 985 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2396361) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE Société Anonyme - 2 et 4 rue de la Coopérative,76120 LE GRAND QUEVILLY (dossier no 2396361) - 76120 - France - SIREN 550501985
CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2396361) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-36
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-04
Inscription le 23 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°361965 - Publication au BOPI 2002-12-23
Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2009 n°2396361 - Publication au BOPI 2009-01-29
Inscription le 14 avril 2003 - Concession de licence n°368953 - Publication au BOPI 2003-04-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-20
Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18
Inscription le 15 juillet 2015 - Résiliation de licence n°651282 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-07-15
- viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.
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