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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES CONSTRUCTEURS
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TOP HAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOP HAT
LES CONSTRUCTEURS S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
97706617
Date de dépôt :
01/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
01/12/2007

Présentation de la marque TOP HAT

Déposée le 1 décembre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES CONSTRUCTEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TOP HAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-02 du 9 janvier 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES CONSTRUCTEURS domicilié(e) 47 RUE BOULARD, 75014 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YVES MARCELLIN AVOCAT A LA COUR - France.

La marque TOP HAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97706617.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP HAT est expirée depuis le 1 décembre 2007.


LES CONSTRUCTEURS S.A.R.L. - 47 RUE BOULARD, 75014 PARIS - France


YVES MARCELLIN AVOCAT A LA COUR - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-19

Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02

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