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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LES CONSTRUCTEURS PROFESSIONNELS ASSOCIES COPRA
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ASSURIMMO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSURIMMO
LES CONSTRUCTEURS PROFESSIONNELS ASSOCIES COPRA (SA)

Numéro de dépôt :
1465057
Date de dépôt :
07/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/10/1997

Présentation de la marque ASSURIMMO

Déposée le 7 octobre 1987 par la Société Anonyme (SA) LES CONSTRUCTEURS PROFESSIONNELS ASSOCIES COPRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSURIMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES CONSTRUCTEURS PROFESSIONNELS ASSOCIES COPRA domicilié(e) 15, rue des Sablons, 75116 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Michel ZUIN Avocat à la Cour de Paris - France.

La marque ASSURIMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1465057.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURIMMO est expirée depuis le 7 octobre 1997.

LES CONSTRUCTEURS PROFESSIONNELS ASSOCIES COPRA a également déposé les autres marques suivantes : COPRA , COPRA , COPRIMMO , COPRASSURE , COPRA , COPRA L'ART DE CONSTRUIRE , COPRA , COPRASSUR


LES CONSTRUCTEURS PROFESSIONNELS ASSOCIES COPRA (SA) - 15, rue des Sablons, 75116 PARIS. - France


Maître Michel ZUIN Avocat à la Cour de Paris - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-42

Contrats d'assurances, plans d'épargne-retraite.Concession de droits d'occupation de logements par tutilisation de l'antichrèse comme support du droit. Concession de droits d'occupation de logements à caractère viager.