Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BI-FRUIT
Numéro de dépôt :
94544707
Date de dépôt :
14/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BI-FRUIT
Déposée le 14 novembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) "LES CONFITURES DE LA CREATION" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BI-FRUIT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
"LES CONFITURES DE LA CREATION" a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 août 1999 - Rejet total n°283236 - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1999-08-18