Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMUSDOM
LES CONCIERGERIES DOMUSVI, S.A.S

Numéro de dépôt :
3807491
Date de dépôt :
18/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/02/2021
DOMUSDOM de LES CONCIERGERIES DOMUSVI

Présentation de la marque DOMUSDOM

Déposée le 18 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES CONCIERGERIES DOMUSVI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMUSDOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-10 du 11 mars 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES CONCIERGERIES DOMUSVI domicilié(e) 66 avenue du Maine - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 660 595 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France.

La marque DOMUSDOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3807491.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMUSDOM est expirée depuis le 18 février 2021.

LES CONCIERGERIES DOMUSVI a également déposé les autres marques suivantes : DOM-HESTIA ASSISTANCE , DOM-HESTIA , AT HOME SERVICES


LES CONCIERGERIES DOMUSVI, S.A.S - 66 avenue du Maine - 75014 - PARIS - France - SIREN 408660595


MARKPLUS INTERNATIONAL, Conseils en Propriété Industrielle - 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Enregistrement avec modification - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Inscription le 29 novembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°589609 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-29

Tâches ménagères (ménage, blanchissage, lavage et repassage de vêtements et de linge, nettoyage de vitres, travaux d'entretien de la maison) ; construction ; services de réparation, d'installation et de construction d'établissements médicaux ; construction d'établissement d'hébergement temporaire ou permanent ; construction d'établissements d'accueils de jour pour personnes âgées ou dépendantes. ;

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport et réservations pour le transport et notamment pour le transport des personnes âgées ; transport en ambulance accompagnement de voyageurs et notamment de voyageurs âgés ; services de chauffeurs ; location de fauteuils roulants ; transport de passagers et notamment de passagers âgés ; opérations de secours (transports). Accompagnement de voyageurs ; agence de tourisme ; service de location de véhicules ; services de chauffeurs ; organisation d'excursions ; organisation de voyages ; réservation de places de voyages ; transport de passagers ; réservation pour le transport ; livraison de repas à domicile. ;

Education et divertissement ; soutien scolaire à domicile, centre de loisir sans hébergement ; clubs de santé [mise en forme physique] ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de récréation ; informations en matière d'éducation ; interprétation du langage gestuel ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, de séminaires et de conférences ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; accueil de jour pour personnes âgées (activités culturelles et de loisirs). ;

Services d'hébergement temporaires ou permanents pour personnes retraitées et personnes dépendantes ; maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes ; services hôteliers ; restaurants et restaurants à service rapide et permanent ; restaurants libre-service ; services de traiteur ; crèche d'enfants, gardes de personnes âgées et handicapées à domicile, aide à domicile pour les actes essentiels de la vie (levers, couchers, habillage, toilette), hébergement temporaire pour personnes âgées, accueil de jour pour personnes âgées (restauration) ; préparation de repas portés à domicile, service de traiteur, préparation de repas à domicile. ;

Services de soins médicaux ; services des soins paramédicaux à savoir soins de beauté et d'hygiène pour êtres humains ; salons de coiffure ; aide pour la toilette, aide pour le lever, aide pour le coucher, aide pour l'habillage, service de manucure ; services d'aides et d'assistances à domicile ou non pour personnes âgées, personnes retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; hospices, maisons de repos, maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, et/ou maisons de repos, aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maisons de retraite, à domicile ou non aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, à savoir mise à disposition d'informations pour l'assistance médicale, psychologique et paramédicale à savoir soins d'hygiène et de beauté, tous ces services étant disponibles par téléassistance, services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de psychologue ; maison de convalescence et services hospitaliers ; massages ; centre de soins infirmiers, services de soins infirmiers à domicile, hospitalisation à domicile, petits travaux de jardinage (“ homme toutes mains ”) ; accueil de jour pour personnes âgées (soins). ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus et notamment des personnes âgées, des personnes retraitées et des personnes dépendantes à savoir services de sécurité pour la protection des individus (à l'exception de leur transport) ; services d'accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maison de retraite, à domicile ou non aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes (à l'exception des services médicaux et paramédicaux) à savoir mise à disposition d'informations pour l'assistance juridique, la prise en charge médicale et paramédicale, et la sécurité des personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, tous ces services étant disponibles par téléassistance ; personnes de compagnie, service de gardiennage à domicile, service de garde d'enfant, service de surveillance du domicile.