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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE
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PETROCALOR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PETROCALOR
LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE société anonyme

Numéro de dépôt :
95569846
Date de dépôt :
28/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2015

Présentation de la marque PETROCALOR

Déposée le 28 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PETROCALOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-23 du 9 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE domicilié(e) 4, quai de Normandie,14000 NORMANDIE (dossier no 2278057) - 14000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 603 820 622 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2278057) - 75116 - France.

La marque PETROCALOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95569846.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PETROCALOR est expirée depuis le 28 avril 2015.

LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : ANTHRACAEN , FIOUL CONFORT , PETROCALOR PLUS , PERFORM 5 , NATURE & CHALEUR , LCN ESPACE ENERGIES NOUVELLES , CALOR ESPACE , L.N. FIOULESTER , DOMODEV , 4 TRAITS


LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE société anonyme - 4, quai de Normandie,14000 NORMANDIE (dossier no 2278057) - 14000 - France - SIREN 603820622


APPLIMA S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2278057) - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-40

Renouvellement sans limitation le 24 décembre 2004 n°2278057 - Publication au BOPI 2004-12-24

Inscription le 22 mai 1997 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°237303 - Publication au BOPI 1997-05-22

Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23

Inscription le 19 juillet 2011 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°553724 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-19

Inscription le 17 février 2015 - Transmission totale de propriété n°643124 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-17

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