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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE
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FUEL ESPACE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FUEL ESPACE
LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
92446167
Date de dépôt :
15/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2022

Présentation de la marque FUEL ESPACE

Déposée le 15 décembre 1992 par la Société Anonyme (SA) LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FUEL ESPACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-04 du 29 janvier 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE domicilié(e) 4 Quai de Normandie - 14000 - CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 120 802 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 4 rue des Olivettes, 7 passage Douard - 44000 - NANTES - France.

La marque FUEL ESPACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92446167.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FUEL ESPACE est expirée depuis le 15 décembre 2022.

LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : ANTHRACAEN , PETROCALOR , FIOUL CONFORT , PETROCALOR PLUS , PERFORM 5 , NATURE & CHALEUR , LCN ESPACE ENERGIES NOUVELLES , CALOR ESPACE , L.N. FIOULESTER , DOMODEV


LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE, Société anonyme à conseil d'administration - 4 Quai de Normandie - 14000 - CAEN - France - SIREN 352120802


INLEX IP EXPERTISE - 4 rue des Olivettes, 7 passage Douard - 44000 - NANTES - France


Renouvellement sans limitation le 12 novembre 2002 n°2230667 - Publication au BOPI 2002-11-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-21

Publication - Publication le 29 janv. 1993 au BOPI 1993-04

Inscription le 19 juillet 2011 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°553724 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-19

Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2012 n°2509772 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-09-20

Inscription le 17 février 2015 - Transmission totale de propriété n°643124 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-17

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