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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE
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FIOUL ESPACE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FIOUL ESPACE
LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
93460409
Date de dépôt :
19/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/03/2023

Présentation de la marque FIOUL ESPACE

Déposée le 19 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FIOUL ESPACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-18 du 7 mai 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE domicilié(e) 4 quai de Normandie - 14000 - CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 120 802 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 4 rue des Olivettes, 7 passage Douard - 44000 - NANTES - France.

La marque FIOUL ESPACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93460409.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FIOUL ESPACE est expirée depuis le 19 mars 2023.

LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : ANTHRACAEN , PETROCALOR , FIOUL CONFORT , PETROCALOR PLUS , PERFORM 5 , NATURE & CHALEUR , LCN ESPACE ENERGIES NOUVELLES , CALOR ESPACE , L.N. FIOULESTER , DOMODEV


LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE, Société anonyme à conseil d'administration - 4 quai de Normandie - 14000 - CAEN - France - SIREN 352120802


INLEX IP EXPERTISE - 4 rue des Olivettes, 7 passage Douard - 44000 - NANTES - France


Renouvellement sans limitation le 7 mars 2003 n°2238345 - Publication au BOPI 2003-03-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-35

Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18

Inscription le 19 juillet 2011 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°553724 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-19

Renouvellement sans limitation le 15 mars 2013 n°2524482 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-03-15

Inscription le 17 février 2015 - Transmission totale de propriété n°643124 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-17

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