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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE
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FIOUL CONFORT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FIOUL CONFORT
LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE , SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3761364
Date de dépôt :
20/08/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/08/2020
FIOUL CONFORT de LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE

Présentation de la marque FIOUL CONFORT

Déposée par voie électronique le 20 août 2010 par la Société Anonyme (SA) LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FIOUL CONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-37 du 17 septembre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE domicilié(e) 4 QUAI DE NORMANDIE 14000 CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 603 820 622 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68, rue Pierre Charron 75008 Paris - France.

La marque FIOUL CONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3761364.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIOUL CONFORT est expirée depuis le 20 août 2020.

LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : ANTHRACAEN , PETROCALOR , PETROCALOR PLUS , PERFORM 5 , NATURE & CHALEUR , LCN ESPACE ENERGIES NOUVELLES , CALOR ESPACE , L.N. FIOULESTER , DOMODEV , 4 TRAITS


LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE , SOCIETE ANONYME - 4 QUAI DE NORMANDIE 14000 CAEN - France - SIREN 603820622


INLEX IP EXPERTISE - 68, rue Pierre Charron 75008 Paris - France


Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Enregistrement sans modification - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Inscription le 5 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°563616 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-05

Inscription le 17 février 2015 - Transmission totale de propriété n°643124 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-17

Combustibles, additifs non chimiques pour fioul, fioul, gazole, charbon (combustibles) ; huiles et graisses industrielles, huiles combustibles, pétrole brut ou raffiné, lubrifiants.