Déposée le 28 janvier 2000 par la Société Anonyme (SA) LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMODEV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-09 du 3 mars 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE domicilié(e) 4 quai de Normandie, 14000 CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 603 820 622 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.
La marque DOMODEV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3003877.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE, société anonyme - 4 quai de Normandie, 14000 CAEN - France - SIREN 603820622
APPLIMA S.A. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-26
Publication - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2000-09
Engrais liquide pour les terres. Couleurs ; vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; diluants pour peintures, laques et couleurs, white-spirit, white-spirit inodore, liants pour peintures ; préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois, produits contre la corrosion ; matières tinctoriales, teintures, lasures. Produits de dégraissage (autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication), produits de nettoyage, huiles pour la parfumerie. Huiles et graisses industrielles ; matières éclairantes, huiles parfumées pour lampes à huile ; combustibles à usage domestique ; allume-feu ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière. Désherbants, insecticides, fongicides.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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