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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE
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CALORESPACE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CALORESPACE
LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE société anonyme

Numéro de dépôt :
96653172
Date de dépôt :
29/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2016

Présentation de la marque CALORESPACE

Déposée le 29 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CALORESPACE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE domicilié(e) 4, Quai de Normandie,14000 CAEN (dossier no 2321523) - 14000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 603 820 622 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2321523) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CALORESPACE est expirée depuis le 29 novembre 2016.

LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : ANTHRACAEN , PETROCALOR , FIOUL CONFORT , PETROCALOR PLUS , PERFORM 5 , NATURE & CHALEUR , LCN ESPACE ENERGIES NOUVELLES , CALOR ESPACE , L.N. FIOULESTER , DOMODEV


LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE société anonyme - 4, Quai de Normandie,14000 CAEN (dossier no 2321523) - 14000 - France - SIREN 603820622


APPLIMA S.A. - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2321523) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 22 août 2006 n°2321523 - Publication au BOPI 2006-08-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-19

Publication - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-01

Inscription le 19 juillet 2011 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°553724 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-19

Inscription le 17 février 2015 - Transmission totale de propriété n°643124 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-17

Combustible à usage domestique pour appareils de chauffage mobiles ou convecteurs à pétrole à l'exclusion de tout autre produit