Marque enregistrée - Marque en non vigueur
4 TRAITS
Numéro de dépôt :
1565950
Date de dépôt :
18/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/12/1999
Présentation de la marque 4 TRAITS
Déposée le 18 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 4 TRAITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque 4 TRAITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1565950.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°237927 - Publication au BOPI 1997-06-02