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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE (LCN
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE (LCN), Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
1207843
Date de dépôt :
29/06/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/06/2022
Marque figurative de LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE (LCN

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 29 juin 1982 par la Société Anonyme (SA) LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE (LCN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE (LCN domicilié(e) 4 Quai de Normandie - 14000 - CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 120 802 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 4 rue des Olivettes, 7 passage Douard - 44000 - NANTES - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1207843.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque est expirée depuis le 29 juin 2022.

LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE (LCN a également déposé les autres marques suivantes : GNR ESPACE


LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE (LCN), Société anonyme à conseil d'administration - 4 Quai de Normandie - 14000 - CAEN - France - SIREN 352120802


INLEX IP EXPERTISE - 4 rue des Olivettes, 7 passage Douard - 44000 - NANTES - France


Renouvellement sans limitation n°2005650 - Publication au BOPI 1993-23

Renouvellement sans limitation le 4 février 2002 n°2214854 - Publication au BOPI 2002-02-04

Inscription le 12 juin 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°63856 - Publication au BOPI 1992-06-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-46

Inscription le 19 juillet 2011 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°553724 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-19

Renouvellement sans limitation le 12 juin 2012 n°2501691 - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-06-12

Inscription le 17 février 2015 - Transmission totale de propriété n°643124 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-17

Combustibles, sous toutes leurs formes solides, liquides, gazeux et de toutes origines, y compris les carbureants, essences, gazole et autres et les graisses et huiles.