Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES CLINIQUES DU GARD [GIE]
Numéro de dépôt :
4147916
Date de dépôt :
12/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LES CLINIQUES DU GARD [GIE]
Déposée par voie électronique le 12 janvier 2015 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) LES CLINIQUES DU GARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES CLINIQUES DU GARD [GIE] »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES CLINIQUES DU GARD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Inscription le 25 mai 2016 - Rejet total n°670696 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-05-25