Déposée le 26 juin 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES CLES DU SUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « accession.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES CLES DU SUD domicilié(e) DOMAINE DU MONESTIE, BP 10016 - 34761 - BOUJAN SUR LIBRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 598 634 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL LES CLES DU SUD, M. TEISSERENC BONESTEVE NICOLAS domicilié(e) DOMAINE DU MONESTIE, BP 10016 - 34761 - BOUJAN SUR LIBRON - France.
La marque accession.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930127.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL LES CLES DU SUD, SARL - DOMAINE DU MONESTIE, BP 10016 - 34761 - BOUJAN SUR LIBRON - France - SIREN 452598634
SARL LES CLES DU SUD, M. TEISSERENC BONESTEVE NICOLAS - DOMAINE DU MONESTIE, BP 10016 - 34761 - BOUJAN SUR LIBRON - France
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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