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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LES CITES JARDINS DE LA REGION PARISIENNED'HABITATIONS A LOYER MODERE
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NOVIGERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOVIGERE
LES CITES JARDINS DE LA REGION PARISIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4090379
Date de dépôt :
13/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/05/2024
NOVIGERE de LES CITES JARDINS DE LA REGION PARISIENNED\'HABITATIONS A LOYER MODERE

Présentation de la marque NOVIGERE

Déposée par voie électronique le 13 mai 2014 par la Société Anonyme (SA) LES CITES JARDINS DE LA REGION PARISIENNED'HABITATIONS A LOYER MODERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOVIGERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-23 du 6 juin 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES CITES JARDINS DE LA REGION PARISIENNED'HABITATIONS A LOYER MODERE domicilié(e) 265 rue d'Epinay - 95100 - ARGENTEUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 558 200 507 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque NOVIGERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4090379.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOVIGERE est expirée depuis le 13 mai 2024.


LES CITES JARDINS DE LA REGION PARISIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Société Anonyme - 265 rue d'Epinay - 95100 - ARGENTEUIL - France - SIREN 558200507


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Enregistrement sans modification - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36

Inscription le 26 janvier 2015 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°641284 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-26

Services de financement, crédit et cautionnement dans le domaine de l'immobilier ; location d'appartements ; gérance de biens immobiliers et d'immeubles ; agences immobilières ; investissements de capitaux dans le domaine de l'immobilier ; courtage en biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; transactions immobilières ; administration de biens immobiliers ; assurances dans le domaine de l'immobilier ;

Construction de logements, d'édifices permanents, supervision (direction) de travaux de construction, démolition de constructions ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Etudes de projets techniques. Architecture. Services de dessinateurs d'arts graphiques.