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Marques déposées par la société LES CHARMES
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DOMAINE DU CHATEAU DE FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU CHATEAU DE FRANCE
LES CHARMES, Société Civile d'Exploitation Agricole SCEA

Numéro de dépôt :
1605154
Date de dépôt :
12/07/1989
Lieu de dépôt :
MACON
Date d'expiration :
12/07/2019

Présentation de la marque DOMAINE DU CHATEAU DE FRANCE

Déposée le 12 juillet 1989 par la société LES CHARMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MACON), la marque française « DOMAINE DU CHATEAU DE FRANCE »

Le déposant est la société LES CHARMES domicilié(e) Le Repostère - 71960 - VERGISSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 061 927 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT CABINET CLAUDE GUIU, Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DU CHATEAU DE FRANCE est expirée depuis le 12 juillet 2019.

LES CHARMES a également déposé les autres marques suivantes : LAPIN TRADITION


LES CHARMES, Société Civile d'Exploitation Agricole SCEA - Le Repostère - 71960 - VERGISSON - France - SIREN 481061927


JURISPATENT CABINET CLAUDE GUIU, Conseil en Propriété Industrielle - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Renouvellement sans limitation le 19 mai 1999 n°2144861 - Publication au BOPI 1999-05-19

Inscription le 30 avril 1999 - Concession de licence n°276730 - Publication au BOPI 1999-04-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-54

Inscription le 7 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°417662 - Publication au BOPI 2005-09-07

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2009 n°2412550 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-07

Vins d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée "DOMAINE DU CHATEAU DE FRANCE"