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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LES CHARCUTERIES DU DON
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Gibier de France
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Gibier de France
LES CHARCUTERIES DU DON (S.A.)

Numéro de dépôt :
98752359
Date de dépôt :
28/09/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque Gibier de France

Déposée le 28 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) LES CHARCUTERIES DU DON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Gibier de France »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES CHARCUTERIES DU DON domicilié(e) LA LANDE DU MOULIN, 44170 NOZAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 417 481 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES CHARCUTERIES DU DON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 29 42


LES CHARCUTERIES DU DON (S.A.) - LA LANDE DU MOULIN, 44170 NOZAY - France - SIREN 343417481


LES CHARCUTERIES DU DON - France


Inscription le 27 mai 1999 - Rejet total n°278075 - Publication au BOPI 1999-05-27

Inscription le 6 août 2002 - Changement de nature juridique n°351117 - Publication au BOPI 2002-08-06

Publication - Publication le 6 nov. 1998 au BOPI 1998-45

Fabrication et vente de produits issus de gibier français.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.