Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Joseph Perrot
LES CHAIS DU VAL DE LOIRE

Numéro de dépôt :
4584371
Date de dépôt :
24/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Joseph Perrot de LES CHAIS DU VAL DE LOIRE

Présentation de la marque Joseph Perrot

Déposée par voie électronique le 24 septembre 2019 par LES CHAIS DU VAL DE LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Joseph Perrot »

Le déposant est LES CHAIS DU VAL DE LOIRE domicilié(e) 34 ROUTE DE BOURGES - 18510 - Menetou Salon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES CHAIS DU VAL DE LOIRE, Monsieur JEAN PAUL GODINAT domicilié(e) 34 ROUTE DE BOURGES - 18510 - Menetou Salon - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

LES CHAIS DU VAL DE LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : LES BROSSES , LES MARDELLES , LA POUSTERIE , BEAUREGARD , LES LUCRETS , LES BROSSES , LES LUCRETS , LA POUSTERIE , LES PETITES PLANTES , LES BOYETTES


LES CHAIS DU VAL DE LOIRE - 34 ROUTE DE BOURGES - 18510 - Menetou Salon - France


LES CHAIS DU VAL DE LOIRE, Monsieur JEAN PAUL GODINAT - 34 ROUTE DE BOURGES - 18510 - Menetou Salon - France


Publication - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Inscription le 28 avril 2020 - Rejet total n°786217 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-04-28

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.