Marque renouvelée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
952173
Date de dépôt :
13/04/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 13 avril 1976 par Les Chais des Grands Armagnacs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 952173.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Les Chais des Grands Armagnacs a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°14164 - Publication au BOPI 1977-510