Marque enregistrée - Marque en vigueur

Comte de Tassin
SAS LES CHAIS DE RIONS

Numéro de dépôt :
4689922
Date de dépôt :
08/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/10/2030
Comte de Tassin de LES CHAIS DE RIONS

Présentation de la marque Comte de Tassin

Déposée par voie électronique le 8 octobre 2020 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES CHAIS DE RIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Comte de Tassin » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-44 du 30 octobre 2020.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES CHAIS DE RIONS domicilié(e) Château de Marsan - 33550 - LESTIAC SUR GARONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS LES CHAIS DE RIONS, Monsieur Eric GONFRIER domicilié(e) Château de Marsan - 33550 - LESTIAC SUR GARONNE - France.

La marque Comte de Tassin a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4689922.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Comte de Tassin arrivera à expiration en date du 8 octobre 2030.

LES CHAIS DE RIONS a également déposé les autres marques suivantes : BIEN BIEN , LES HAUTS DE LESTIAC , DEUX RIVES , Odysséa , Belleville , LES HAUTS DE LESTIAC , VENT D'EST VENT D'OUEST , Marquis de Bern , Marquis de Bern , BIEN BIEN


SAS LES CHAIS DE RIONS - Château de Marsan - 33550 - LESTIAC SUR GARONNE - France


SAS LES CHAIS DE RIONS, Monsieur Eric GONFRIER - Château de Marsan - 33550 - LESTIAC SUR GARONNE - France


Publication - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Enregistrement sans modification - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2021-04

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.