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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LES CHAIS DE LA TRANSAT
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LA TRANSAT PARIS LE HAVRE NEW YORK CHAIS DES PAQUEBOTS
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA TRANSAT PARIS LE HAVRE NEW YORK CHAIS DES PAQUEBOTS
LES CHAIS DE LA TRANSAT société anonyme

Numéro de dépôt :
1410250
Date de dépôt :
15/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/09/2016
LA TRANSAT PARIS LE HAVRE NEW YORK CHAIS DES PAQUEBOTS de LES CHAIS DE LA TRANSAT

Présentation de la marque LA TRANSAT PARIS LE HAVRE NEW YORK CHAIS DES PAQUEBOTS

Déposée le 15 septembre 1986 par la Société Anonyme (SA) LES CHAIS DE LA TRANSAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA TRANSAT PARIS LE HAVRE NEW YORK CHAIS DES PAQUEBOTS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES CHAIS DE LA TRANSAT domicilié(e) 91, rue Galliéni,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2322299) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 253 988 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND domicilié(e) 33, rue Vaneau,75007 PARIS (dossier no 2322299) - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA TRANSAT PARIS LE HAVRE NEW YORK CHAIS DES PAQUEBOTS est expirée depuis le 15 septembre 2016.

LES CHAIS DE LA TRANSAT a également déposé les autres marques suivantes : DIVIMARQ


LES CHAIS DE LA TRANSAT société anonyme - 91, rue Galliéni,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2322299) - 92100 - France - SIREN 340253988


Cabinet HAMMOND - 33, rue Vaneau,75007 PARIS (dossier no 2322299) - 75007 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-45

Inscription le 8 décembre 1992 - Transmission de propriété n°152566 - Publication au BOPI 1992-12-08

Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2006 n°2322299 - Publication au BOPI 2006-09-06

Inscription le 8 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°208737 - Publication au BOPI 1996-11-08

Renouvellement avec limitation le 6 septembre 2006 n°2074707 - Publication au BOPI 2006-09-06

Inscription le 24 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°764712 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-24

Inscription le 29 août 2019 - Transmission totale de propriété n°767436 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-29

Vins, spiritueux et liqueurs.