Déposée le 5 juillet 2016 par la Société Anonyme (SA) LES CHAINES TV INTERACTIVES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « eNORME TV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-30 du 29 juillet 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES CHAINES TV INTERACTIVES domicilié(e) 10 rue de la Vacquerie - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 632 549 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROSSLERNER Avocats, M. Grosslerner Julien domicilié(e) 9 rue Jean Leclaire - 75017 - PARIS - France.
La marque eNORME TV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285151.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES CHAINES TV INTERACTIVES, Société anonyme - 10 rue de la Vacquerie - 75011 - PARIS - France - SIREN 503632549
GROSSLERNER Avocats, M. Grosslerner Julien - 9 rue Jean Leclaire - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; distribution, diffusion et fourniture de matériel publicitaire sur divers type de supports tels que télévision, radio, papiers, périodiques, magazine, tracts, prospectus, imprimés, échantillons et supports électroniques ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité télévisée ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; écriture de textes pour scénarios à des fins publicitaires ; production de films publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; télédiffusion ; télédiffusion par câble ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; transmission par satellite ; transmission de fichiers numériques ; transmission de données en flux continu [streaming] ; transmission de séquences vidéo à la demande ; transmission et diffusion en continu de contenus audiovisuels et multimédias par le biais d'Internet ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; production de films cinématographiques et audiovisuels autres que films publicitaires ; production musicale ; production de spectacles et de théâtres ; production d'émissions de radio et de télévision ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; organisation et conduite de concerts ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de divertissement ; divertissement télévisé ; écriture de scénarios et notamment scénarios cinématographiques, audiovisuels et télévisuels, autres qu'à des fins publicitaires ; location de films cinématographiques et audiovisuels ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; représentation de spectacles vivants ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; services de studios de cinéma ; services de studios d'enregistrement.
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