Marque expirée - Marque en non vigueur
Beauté de Ramatuelle
Numéro de dépôt :
3490483
Date de dépôt :
22/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2017
Présentation de la marque Beauté de Ramatuelle
Déposée le 22 mars 2007 par la société Les Celliers des Vignerons de Ramatuelle SCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Beauté de Ramatuelle »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Beauté de Ramatuelle est expirée depuis le 22 mars 2017.
Les Celliers des Vignerons de Ramatuelle SCA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-35
Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18