Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

DOMAINE ST-ESTEVE
LES CELLIERS DE L'AUSSOU (S.C.A.)

Numéro de dépôt :
99781645
Date de dépôt :
18/02/1999
Lieu de dépôt :
NARBONNE

Présentation de la marque DOMAINE ST-ESTEVE

Déposée le 18 février 1999 par LES CELLIERS DE L'AUSSOU (S.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NARBONNE), la marque française « DOMAINE ST-ESTEVE »

Le déposant est LES CELLIERS DE L'AUSSOU (S.C.A.), domicilié(e) 1 RUE DES ECOLES, 11200 BIZANET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES CELLIERS DE L'AUSSOU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

LES CELLIERS DE L'AUSSOU (S.C.A a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DU PRIEURE ST-VINCENT , DOMAINE DE LA SAUZINE , DOMAINE PRIEURE ST-JACQUES , DOMAINE DE LA PIERRE PLATE


LES CELLIERS DE L'AUSSOU (S.C.A.) - 1 RUE DES ECOLES, 11200 BIZANET - France


LES CELLIERS DE L'AUSSOU - France


Inscription le 26 juillet 1999 - Retrait total n°281970 - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-07-26

Boissons alcooliques : vin.