Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
DOMAINE ST-ESTEVE
Numéro de dépôt :
99781645
Date de dépôt :
18/02/1999
Lieu de dépôt :
NARBONNE
Présentation de la marque DOMAINE ST-ESTEVE
Déposée le 18 février 1999 par LES CELLIERS DE L'AUSSOU (S.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NARBONNE), la marque française « DOMAINE ST-ESTEVE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES CELLIERS DE L'AUSSOU (S.C.A a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 juillet 1999 - Retrait total n°281970 - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-07-26