Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BREIZ A DONFF
Numéro de dépôt :
3671394
Date de dépôt :
19/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BREIZ A DONFF
Déposée le 19 août 2009 par la société LES CELLIERS ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BREIZ A DONFF »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES CELLIERS ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39
Inscription le 27 septembre 2010 - Rejet total n°532834 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27