Marque expirée - Marque en non vigueur

CH DULAC
LES CAVES DE LANDIRAS – LOUIS ESCHENAUER société anonyme

Numéro de dépôt :
95603996
Date de dépôt :
28/12/1995
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/12/2015

Présentation de la marque CH DULAC

Déposée le 28 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) LES CAVES DE LANDIRAS – LOUIS ESCHENAUER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CH DULAC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES CAVES DE LANDIRAS – LOUIS ESCHENAUER domicilié(e) Route de Balizac,33720 LANDIRAS (dossier no 2295702) - 33720 - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 639 942 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MEYER & Partenaires Bureaux Europe domicilié(e) 20 place des Halles,67000 STRASBOURG (dossier no 2295702) - 67000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CH DULAC est expirée depuis le 28 décembre 2015.

LES CAVES DE LANDIRAS – LOUIS ESCHENAUER a également déposé les autres marques suivantes : GASTON TUREAU , LEON PORET , RESERVE DU CHAPITRE , CHARLES DESIREE , VILLAGE MEDIEVAL DE SAINT-EMILION


LES CAVES DE LANDIRAS – LOUIS ESCHENAUER société anonyme - Route de Balizac,33720 LANDIRAS (dossier no 2295702) - 33720 - France - SIREN 311639942


Cabinet MEYER & Partenaires Bureaux Europe - 20 place des Halles,67000 STRASBOURG (dossier no 2295702) - 67000 - France


Inscription le 25 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°331565 - Publication au BOPI 2001-09-25

Renouvellement sans limitation le 25 août 2005 n°2295702 - Publication au BOPI 2005-08-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-24

Publication - Publication le 9 févr. 1996 au BOPI 1996-06

Inscription le 27 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°532811 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27

Vins d'appellation Bordeaux contrôlée