Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COLLECTION VIGNES ET TERROIRS
Numéro de dépôt :
3063442
Date de dépôt :
31/10/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque COLLECTION VIGNES ET TERROIRS
Déposée le 31 octobre 2000 par LES CAVES DE LA LOIRE - COOPERATIVE VINICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COLLECTION VIGNES ET TERROIRS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES CAVES DE LA LOIRE - COOPERATIVE VINICOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 septembre 2002 - Rejet total n°353000 - Publication au BOPI 2002-09-09
Publication - Publication le 15 déc. 2000 au BOPI 2000-50