LES CARS D'ORSAY, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4312239
Date de dépôt :
04/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/11/2026
Présentation de la marque PROTOBUS
Déposée le 4 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES CARS D'ORSAY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PROTOBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-47 du 25 novembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES CARS D'ORSAY domicilié(e) 5 rue Angiboust, ZI de la Fontaine de Jouvence - 91460 - MARCOUSSIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 579 807 041 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme Limouzy Emmanuelle domicilié(e) 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque PROTOBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4312239.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTOBUS arrivera à expiration en date du 4 novembre 2026.
LES CARS D'ORSAY, Société par actions simplifiée à associé unique - 5 rue Angiboust, ZI de la Fontaine de Jouvence - 91460 - MARCOUSSIS - France - SIREN 579807041
Transport, transports de personnes et de marchandises par autocars, bus, car ; services de chauffeurs ; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport routier ; informations concernant les réservations et locations de véhicules, expédition à domicile de titres de transport ; émission, échange, réservation et vente de titres de transport ; services de réservation pour le transport ; location de véhicules ; visites touristiques ;
Éducation ; formation ; organisation et conduite de séminaires, de colloques, de conférences ; services éducatifs (formation), à savoir, centre d'apprentissage et d'innovation ; services d'un groupe de réflexion (formation), à savoir, exploitation d'un pôle de collaboration, conduite de conférences et de séminaires ; organisation et hébergement d'événements à des fins culturelles ou de formation ; fourniture de services de formation aux entreprises, organisations non gouvernementales, individus, établissements éducatifs, éducateurs, universités, et autres personnes et organismes ; publication et édition d'imprimés ; organisation de prix et de concours visant à démontrer l'excellence ; tenue d'expositions ; conduite de démonstrations, cours d'instruction et séminaires ;
Location et réservation de lieux de réception et centres d'affaires ; location d'installations pour évènements et d'installations temporaires pour bureaux et réunions ; services de mise à disposition de salles (location) pour des conférences, réunions, colloques, conférences, congrès, expositions, spectacles.
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