LES DELICES DE NOIRMOUTIER BISCUITERIE - PRODUITS REGIONAUX
Marque enregistrée - Marque en vigueur
LES DELICES DE NOIRMOUTIER BISCUITERIE - PRODUITS REGIONAUX
les biscuiteries réunies, SAS
Numéro de dépôt :
4344208
Date de dépôt :
08/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/03/2027
Présentation de la marque LES DELICES DE NOIRMOUTIER BISCUITERIE - PRODUITS REGIONAUX
Déposée par voie électronique le 8 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) les biscuiteries réunies
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LES DELICES DE NOIRMOUTIER BISCUITERIE - PRODUITS REGIONAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-13 du 31 mars 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) les biscuiteries réunies domicilié(e) 5 rue du Président Sadate - 29000 - QUIMPER - France et immatriculée sous le numéro RCS 805 211 760 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Les Biscuiteries Réunies, M. jean collin domicilié(e) 5 rue du président sadate - 29000 - QUIMPER - France.
La marque LES DELICES DE NOIRMOUTIER BISCUITERIE - PRODUITS REGIONAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4344208.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES DELICES DE NOIRMOUTIER BISCUITERIE - PRODUITS REGIONAUX arrivera à expiration en date du 8 mars 2027.
