Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES DELICES DE NOIRMOUTIER
Les Biscuiteries Réunies, SAS

Numéro de dépôt :
4312353
Date de dépôt :
05/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LES DELICES DE NOIRMOUTIER de Les Biscuiteries Réunies

Présentation de la marque LES DELICES DE NOIRMOUTIER

Déposée par voie électronique le 5 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Les Biscuiteries Réunies auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES DELICES DE NOIRMOUTIER »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Les Biscuiteries Réunies domicilié(e) 5 rue du président sadate - 29000 - Quimper - France et immatriculée sous le numéro RCS 805 211 760 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Les Biscuiteries Réunies, M. jean collin domicilié(e) 5 rue du président sadate - 29000 - QUIMPER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Les Biscuiteries Réunies a également déposé les autres marques suivantes : Biscuiterie de l'Ile d'Oleron , BISCUITERIE D ANTIBES , BISCUITERIE DES SABLES D OLONNE , BISCUITERIE DE MONTPARNASSE , BISCUITERIE DU CROISIC , Biscuiterie de la Presqu'Ile , BRETAGNE TERROIRS , BISCUITERIE DE SAINT-RAPHAEL , BISCUITERIE DE FREJUS , BISCUITERIE DE HONFLEUR


Les Biscuiteries Réunies, SAS - 5 rue du président sadate - 29000 - Quimper - France - SIREN 805211760


Les Biscuiteries Réunies, M. jean collin - 5 rue du président sadate - 29000 - QUIMPER - France


Publication - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47

Inscription le 23 novembre 2018 - Rejet total n°739251 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-23

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.