Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE GIN FRANCAIS
LES BIENHEUREUX, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4381730
Date de dépôt :
07/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LE GIN FRANCAIS de LES BIENHEUREUX

Présentation de la marque LE GIN FRANCAIS

Déposée par voie électronique le 7 août 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES BIENHEUREUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE GIN FRANCAIS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES BIENHEUREUX domicilié(e) 10 Avenue de la Grande Armée - 75017 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 369 727 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme. Bénédicte Devevey domicilié(e) 62 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LES BIENHEUREUX a également déposé les autres marques suivantes : BELLEVOYE , PARATI , LE COQ AMOUREUX , CORUM , PARATI , S ALEXANDRE SIRECH , L'ACROBATE , LES BIENHEUREUX , LES BIENHEUREUX , MAMA QUILLA


LES BIENHEUREUX, Société par actions simplifiée - 10 Avenue de la Grande Armée - 75017 - Paris - France - SIREN 803369727


PROMARK, Mme. Bénédicte Devevey - 62 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741220 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12

Boissons alcoolisées.