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Marques déposées par la société LES BELLES PIERRES Société Civile
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France Défisc
Marque expirée - Marque en non vigueur

France Défisc
LES BELLES PIERRES Société Civile

Numéro de dépôt :
3613236
Date de dépôt :
24/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/11/2018
France Défisc de LES BELLES PIERRES Société Civile

Présentation de la marque France Défisc

Déposée le 24 novembre 2008 par la société LES BELLES PIERRES Société Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « France Défisc »

Le déposant est la société LES BELLES PIERRES Société Civile domicilié(e) 12 bis avenue Marinville,94100 SAINT-MAUR DES FOSSES - 94100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 610 417 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES BELLES PIERRES domicilié(e) 12 bis avenue Marinville,94100 SAINT-MAUR DES FOSSES - 94100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Défisc est expirée depuis le 24 novembre 2018.


LES BELLES PIERRES Société Civile - 12 bis avenue Marinville,94100 SAINT-MAUR DES FOSSES - 94100 - France - SIREN 433610417


LES BELLES PIERRES - 12 bis avenue Marinville,94100 SAINT-MAUR DES FOSSES - 94100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-18

Publication - Publication le 2 janv. 2009 au BOPI 2009-01

Affaires financières ; affaires immobilières ; Opérations de défiscalisation.