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Marques déposées par les avocats
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La Font de SALIGNAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La Font de SALIGNAN
les avocats, earl
M. Flavien Nicolas

Numéro de dépôt :
4032148
Date de dépôt :
13/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/09/2023
La Font de SALIGNAN de les avocats

Présentation de la marque La Font de SALIGNAN

Déposée par voie électronique le 13 septembre 2013 par les avocats et monsieur Flavien Nicolas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Font de SALIGNAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-40 du 4 octobre 2013.

Les déposants sont les avocats, earl domicilié(e) route de camaret, quartier paligots - 84290 - cairanne - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et monsieur Flavien Nicolas domicilié(e) rte de camaret, quartier paligots - 84290 - cairanne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, les avocats, M. Flavien Nicolas domicilié(e) route de camaret, quartier paligots - 84290 - cairanne - France.

La marque La Font de SALIGNAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4032148.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Font de SALIGNAN est expirée depuis le 13 septembre 2023.


les avocats, earl - route de camaret, quartier paligots - 84290 - cairanne - France - SIREN 4

M. Flavien Nicolas - rte de camaret, quartier paligots - 84290 - cairanne - France


les avocats, M. Flavien Nicolas - route de camaret, quartier paligots - 84290 - cairanne - France


Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins.