Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERM'OR
Société Anonyme LES ATELIERS DU VAL DE MARNE

Numéro de dépôt :
1410022
Date de dépôt :
22/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/05/1997

Présentation de la marque FERM'OR

Déposée le 22 mai 1987 par la Société Anonyme (SA) LES ATELIERS DU VAL DE MARNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FERM'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES ATELIERS DU VAL DE MARNE domicilié(e) 12, rue Francisco Ferrer, 94200 IVRY-sur-SEINE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Michèle SOLA. - France.

La marque FERM'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1410022.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERM'OR est expirée depuis le 22 mai 1997.


Société Anonyme LES ATELIERS DU VAL DE MARNE - 12, rue Francisco Ferrer, 94200 IVRY-sur-SEINE. - France


Maître Michèle SOLA. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-44

Agrafe de fermeture, en matière plastique, réutilisable pour carton d'emballage.