Déposée le 12 janvier 1982 par la société LES ATELIERS DES TERNES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « IMMO ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société LES ATELIERS DES TERNES domicilié(e) 24, Rue Saint Ferdinand, 75017 PARIS (dossier no 2005410) - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 048 577 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL domicilié(e) (dossier no 2005410) - France.
La marque IMMO ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1192229.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IMMO ASSISTANCE est expirée depuis le 12 janvier 2002.
LES ATELIERS DES TERNES - 24, Rue Saint Ferdinand, 75017 PARIS (dossier no 2005410) - France - SIREN 572048577
NOVAMARK INTERNATIONAL - (dossier no 2005410) - France
Renouvellement sans limitation le 26 mai 1992 n°2005410 - Publication au BOPI 1992-05-26
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-22
Inscription le 9 avril 1993 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°157176 - Publication au BOPI 1993-04-09
Inscription le 20 juillet 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°65298 - Publication au BOPI 1992-07-20
Construction d'édifices;entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture, serrurerie;travaux ruraux;location d'outils et de matériel de construction de bulldozers, d'extractions d'arbres;entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation);entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie).Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires;travaux du génie (pas pour la construction);prospection;forages;essais de matériaux;laboratoires; service d'ouverture de portes et d'études pour la protection des bâtiments.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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