Déposée le 24 août 1994 par la Société Anonyme (SA) Les Ateliers des Fontinettes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST OMER),
la marque française « ESPACE DES BRUYERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-41 du 14 octobre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Les Ateliers des Fontinettes domicilié(e) Ascenseur des Fontinettes, 62510 ARQUES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BEYAERT Jean-Jacques P.D.G. de la S.A. Les Ateliers des Fontinettes - France.
La marque ESPACE DES BRUYERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534506.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.A. Les Ateliers des Fontinettes - Ascenseur des Fontinettes, 62510 ARQUES - France
BEYAERT Jean-Jacques P.D.G. de la S.A. Les Ateliers des Fontinettes - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-10
Publication - Publication le 14 oct. 1994 au BOPI 1994-41
Service d'installation de tous objets meublants et éléments modulaires meubles près à monter plans qui sont fournis en même temps
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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