Déposée par voie électronique le 4 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Les ateliers de l'accessibilité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Aditcom » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-39 du 25 septembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Les ateliers de l'accessibilité domicilié(e) 84 Avenue de la République - 75011 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 810 148 619 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Les ateliers de l'accessibilité, M. Axel Cavaleri domicilié(e) 84 Avenue de la République - 75011 - Paris - France.
La marque Aditcom a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4207231.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Les ateliers de l'accessibilité, SAS - 84 Avenue de la République - 75011 - Paris - France - SIREN 810148619
Les ateliers de l'accessibilité, M. Axel Cavaleri - 84 Avenue de la République - 75011 - Paris - France
Publication - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39
Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52
Inscription le 4 septembre 2017 - Renonciation partielle n°707365 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-04
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
Formation ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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