Marque enregistrée - Marque en vigueur

Adit&co
Les Ateliers de l'Accessibilité, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4243796
Date de dépôt :
27/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/01/2026
Adit&co de Les Ateliers de l\'Accessibilité

Présentation de la marque Adit&co

Déposée le 27 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Les Ateliers de l'Accessibilité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Adit&co » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-07 du 19 février 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Les Ateliers de l'Accessibilité domicilié(e) 84 avenue de la république - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 810 148 619 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Louis Néret, Squadra Avocats domicilié(e) 34 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France.

La marque Adit&co a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4243796.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Adit&co arrivera à expiration en date du 27 janvier 2026.

Les Ateliers de l'Accessibilité a également déposé les autres marques suivantes : français pour tous , TALKIN , Aditcom


Les Ateliers de l'Accessibilité, Société par actions simplifiée - 84 avenue de la république - 75011 - PARIS - France - SIREN 810148619


Maître Louis Néret, Squadra Avocats - 34 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Inscription le 2 mai 2016 - Retrait partiel n°668651 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-05-02

Publicité ; gestion des affaires commerciales (à l'exclusion des services de gestion fiscale) ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) (à l'exclusion d'audit fiscal) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; à l'exclusion de tout bien et/ou service de nature fiscale proposés à des tiers ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière (à l'exclusion des services d'audit et analyse fiscal) ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; à l'exclusion de tout bien et/ou service de nature fiscale proposés à des tiers ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation (à l'exclusion de service d'éducation en fiscalité) ; formation (à l'exclusion de services de formation en fiscalité) ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; à l'exclusion de tout bien et/ou service de nature fiscale proposés à des tiers ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; à l'exclusion de tout bien et/ou service de nature fiscale proposés à des tiers.