Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Sécuri Prime 150 %
Les Assurances Mutuelles Le Conservateur, Société d'assurance mutuelle, Entreprise régie par le Code des assurances

Numéro de dépôt :
4086494
Date de dépôt :
24/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/04/2024
Sécuri Prime 150 % de Les Assurances Mutuelles Le Conservateur

Présentation de la marque Sécuri Prime 150 %

Déposée par voie électronique le 24 avril 2014 par la société Les Assurances Mutuelles Le Conservateur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sécuri Prime 150 % » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-20 du 16 mai 2014.

Le déposant est la société Les Assurances Mutuelles Le Conservateur domicilié(e) 59 rue de la Faisanderie - 75116 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 852 750 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CONSERVATEUR, M. Jean-Baptiste BUYTET domicilié(e) 59 rue de la Faisanderie - 75116 - Paris - France.

La marque Sécuri Prime 150 % a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4086494.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sécuri Prime 150 % est expirée depuis le 24 avril 2024.

Les Assurances Mutuelles Le Conservateur a également déposé les autres marques suivantes : Conservateur Helios Patrimoine , Conservateur Sérénité Homme Clé , Conservateur Sérénité Associés , Sérénité Protection Plus , Conservateur Protection Famille , Conservateur Protection Homme Clé , Conservateur Protection Associés , Conservateur Donation , Le Conservateur Sérénité , Conservateur Protection 90 Energie


Les Assurances Mutuelles Le Conservateur, Société d'assurance mutuelle, Entreprise régie par le Code des assurances - 59 rue de la Faisanderie - 75116 - Paris - France - SIREN 311852750


LE CONSERVATEUR, M. Jean-Baptiste BUYTET - 59 rue de la Faisanderie - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

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