Marque enregistrée - Marque en vigueur

Conservateur Protection 90 Energie
Les Assurances Mutuelles Le Conservateur, Société d'assurance mutuelle. Entreprise régie par le Code des assurances

Numéro de dépôt :
4309159
Date de dépôt :
21/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/10/2026
Conservateur Protection 90 Energie de Les Assurances Mutuelles Le Conservateur

Présentation de la marque Conservateur Protection 90 Energie

Déposée par voie électronique le 21 octobre 2016 par la société Les Assurances Mutuelles Le Conservateur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Conservateur Protection 90 Energie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-45 du 10 novembre 2016.

Le déposant est la société Les Assurances Mutuelles Le Conservateur domicilié(e) 59 rue de la Faisanderie - 75116 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 852 750 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Baptiste BUYTET domicilié(e) 59 RUE DE LA FAISANDERIE - 75116 - PARIS - France.

La marque Conservateur Protection 90 Energie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4309159.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Conservateur Protection 90 Energie arrivera à expiration en date du 21 octobre 2026.

Les Assurances Mutuelles Le Conservateur a également déposé les autres marques suivantes : Conservateur Helios Patrimoine , Conservateur Sérénité Homme Clé , Conservateur Sérénité Associés , Sérénité Protection Plus , Conservateur Protection Famille , Conservateur Protection Homme Clé , Conservateur Protection Associés , Conservateur Donation , Le Conservateur Sérénité , CONSERVATEUR PERP


Les Assurances Mutuelles Le Conservateur, Société d'assurance mutuelle. Entreprise régie par le Code des assurances - 59 rue de la Faisanderie - 75116 - Paris - France - SIREN 311852750


M. Jean-Baptiste BUYTET - 59 RUE DE LA FAISANDERIE - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.